Infos pratiques

CGV

Conditions générales de vente (au 1er janvier 2015)

OPUS LIGHT est un organisme de formation agrée enregistré sous le numéro de déclaration d’activité : 11 75 47870 75 auprès du Préfet Région Ile de France.
Toute commande passée à OPUS LIGHT vaut acceptation par le client des présentes conditions générales de vente et la renonciation à toute clause contraire de ses documents commerciaux.

Inscription aux stages

Les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre de leur arrivée dans la mesure des places disponibles et sont prises en compte dès réception du paiement. Dans tous les cas nous vous accuserons réception de votre inscription par courrier de confirmation.
Pour toute inscription il sera nécessaire de nous faire parvenir la convention de stage dûment remplie, signée, paraphée et tamponnée pour accord avant la formation.

Dans le cas d’une prise en charge par un organisme paritaire (OPCA) :

Pour ce faire, il appartiendra au client souhaitant suivre une formation :

  1. De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer que la demande sera bien acceptée par l’OPCA
  2. D’indiquer clairement sur le bulletin de préinscription ou la convention de formation ou bon de commande que la formation sera prise en charge par l’OPCA en indiquant les coordonnées de l’OPCA, ainsi que le montant pris en charge par celui-ci
  3. Si l’OPCA ne prend en charge qu’une partie de la formation, le reliquat sera facturé directement au client
  4. Si la prise en charge de l’OPCA n’a pas été reçue avant la date de la formation, le montant de la formation sera intégralement facturé au client. Une facture acquittée pourra être envoyé après paiement au client, sur demande de celui-ci pour remboursement auprès de l’OPCA après la formation.

Tarifs

Tous les prix sont indiqués sans taxes, notre organisme étant exonéré de taxe à la la valeur ajoutée. Nos tarifs sont forfaitaires. Ils couvrent les frais pédagogiques et la documentation fournie, mais n’incluent pas les frais d’hébergement et de déplacement des participants. Ils sont valables en France Métropolitaine. Hors France Métropolitaine, un devis sera établi par OPUS LIGHT. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, sans avis préalable, nos tarifs.

Facturation

Nos factures sont établies aux prix en vigueur à la date de l’inscription et sont payables au lieu mentionné sur la facture.

Paiement

Le paiement est effectué à la commande. Il est comptant et sans escompte. Les clients habituellement en relation d’affaire avec les divisions d’activités d’OPUS LIGHT bénéficient des conditions de paiement qui leur sont appliquées à ce titre.

Retard de paiement

Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.

Annulation – absence

Les demandes d’annulation doivent être formulées par écrit (courrier ou télécopie).
Elles donnent lieu à un remboursement :

  • Intégral, si elles sont reçues au moins 30 jours avant la date d’ouverture stage
  • De 30 %, si elles sont reçues entre le 30ème et le 15ème jour précédant la date d’ouverture du stage.

Pour toute annulation notifiée dans un délai inférieur à 15 jours avant la date d’ouverture du stage, l’intégralité du montant de l’inscription sera due.
Nous vous offrons toutefois la possibilité de remplacer, sans frais, le participant empêché par un cas de force majeure par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.

Dates des formations

OPUS LIGHT peut être amené pour assurer une meilleure organisation des formations à en modifier les dates, sous réserve de respecter un préavis de 15 jours ouvrés avant la date prévue d’ouverture du stage. Chaque participant est alors informé par téléphone ou courrier du report de cette formation.
En outre, OPUS LIGHT se réserve la possibilité d’annuler le stage si les effectifs sont insuffisants pour permettre sa conduite pédagogique, et informe alors l’entreprise dans les plus brefs délais. Dans ce cas, les frais d’inscription préalablement réglés sont entièrement remboursés.

Propriété intellectuelle

OPUS LIGHT conserve intégralement l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de ses études et documents de toute nature qui ne peuvent être communiqués ni reproduits sans son autorisation écrite.

Informatique et liberté

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à votre inscription. OPUS LIGHT est le seul destinataire des informations vous concernant. Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification.

Attribution de compétence

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif au contrat de vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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Contactez notre service formation :

Tél. : +33 (0)1 48 24 07 42
Email : formation@opuslight.com