Réglementations en éclairage

Le savez-vous ?

Tout projet de rénovation d’éclairage rentre dans le champ de la Réglementation Thermique dans l’existant, qui fixe des exigences bien précises :

Arrete RT existant du 3 mai 2007

Autres supports

Exigences de la RT 2012 (enseignement, bureaux, résidentiel)

Exigences de la RT 2012 (autres bâtiments)

Liste des opérations standardisées éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie

La réglementation accessibilité pour l’éclairage des parties communes

Décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes

Circulaire du 05 juin 2013 relative à l’extinction nocturne des bâtiments non résidentiels